Les aides à disposition des PME pour financer leur transition écologique

Nous vous éclairons sur les principales aides à votre disposition

Article rédigé par Orianne Champon

La loi Pacte impose à toutes les entreprises de tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités.

Plusieurs dispositifs d’aides au financement de la transition écologique des TPE et des PME existent et restent encore largement sous-utilisés.

Nous vous en présentons quelques-uns :

Tremplin pour la transition écologique des PME – ADEME

Mise en place dans le cadre du plan de relance, ce dispositif est une aide financière pour améliorer ses démarches environnementales au-delà de la réglementation.

Pour être éligible aux aides tremplin, le projet de l’entreprise doit concerner plus particulièrement les sujets suivants :

• Etudes pour lutter contre le réchauffement climatique (évaluation ACT)
• Action en faveur de l’éco-conception (formation, études, affichage, labellisation…)
• Action en faveur de l’économie circulaire,
• Gestion des déchets (réduction des emballages, plastiques, traitement des biodéchets…)
• Investissements dans les bâtiments agricoles et industriels

L’aide totale peut être comprise entre 5 000 € et 200 000 €.

Le public concerné : les organisations de moins de 250 collaborateurs, toute forme juridique sauf les auto-entrepreneurs.

Le Diag décarbon’action – BPI France

La banque publique d’investissement propose en collaboration avec l’ADEME et l’Association Bilan Carbone, un diagnostic permettant de réaliser son 1er bilan de gaz à effet de serre (BEGES) et la construction d’un plan d’action pour réduire les émissions.

L’entreprise éligible ne doit pas avoir encore réalisé son bilan GES (Gaz à effet de serre).

Les aides locales

Le site les-aides.fr recense de nombreuses aides accessibles au niveau local ou national pour trouver une aide en fonction de différents critères : thématique (transition écologique…), nature de l’aide (subvention, prise en charge des coûts), secteur d’activités, localisation…

Prêt vert de BPI France

Le prêt vert est un dispositif de financement pour les PME et les ETI indépendantes souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique.

Il peut s’agir d’optimisation des procédés pour diminuer les impacts sur l’environnement (eau, énergie, matière…), développement de la mobilité « zéro carbone » pour les salariés, marchandises et produits, mise sur le marché de produits ou services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire, de réduction de la consommation de ressources…

Le prêt est compris entre 50 000 € et 5 000 000 €, pour une durée de 2 à 10 ans avec un différé pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Le volontariat territorial en entreprise vert (VTE)

Il s’agit d’une aide financière permettant d’accompagner le recrutement de 1000 jeunes dans les TPE, PME et ETI sur les métiers de la transition écologique.

Le dispositif est opéré par BPI France en partenariat avec l’ADEME. Il permet à des étudiants en alternance ou récemment diplômé d’études supérieures d’accéder à des postes de responsabilités. Le jeune doit réaliser une mission d’au moins un an qui doit être en lien avec les thématiques de transitions écologiques. Il doit avoir une responsabilité en lien avec le top management.

La demande de subvention est à effectuer sur le site BPIFrance dans les 6 mois qui suivent l’embauche du jeune.
Une seule aide VTE, versée une seule fois peut être distribuée par entreprise.

L’aide est versée sous réserve d’avoir remis un rapport rendant compte de l’intérêt de l’activité et de la bonne réalisation de la mission et le détail des dépenses engagés dans le cadre de la mission (jusqu’à 16 000 €).

Il est possible de cumuler différents dispositifs : aide à l’alternance, VTE TI pour le même poste, aides régionales, Action logement.

Pour bénéficier du VTE vert, voici ce que nous vous recommandons :

• Vous devez d’abord recruter le futur employé qui travaillera à vos côtés (CDD d’au moins 1 an, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnels)
•  S’enregistrer sur le site vte-france.fr
• Faire la demande d’aide
• Faire le suivi des dépenses
• Rédiger le rapport de mission et justifier les dépenses
• Obtenir le financement

.Figures reste à votre disposition pour tout accompagnement dans le cadre du financement de vos projets.