Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l’humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables”.
C’est par ces phrases fortes que le président Jacques Chirac introduit son discours au 4ème sommet de la terre en 2002 à Johannesburg en Afrique du Sud. Vingt ans après, ces mots sont plus que jamais d’actualité.
La réduction de l’empreinte écologique de tous les secteurs d’activité est une nécessité et le secteur de la construction de bâtiments et des travaux publics (BTP) a un rôle important à jouer. Pourquoi ?
Qu’il s’agisse d’émissions de gaz à effet de serre (GES), de consommation énergétique, d’artificialisation des sols et de production de déchets, le secteur BTP apparaît dans les principaux contributeurs.
Ainsi, dans la synthèse proposée par l’INSEE sur les émissions de gaz à effet de serre sur la période 1990 à 2020, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) apparaît en 4ème position avec 94 millions de tonnes équivalent CO2, derrière le transport, l’agriculture et l’industrie manufacturière.
Le bilan énergétique de la France pour l’année 2020 montre le résidentiel-tertiaire comme premier poste de consommation énergétique avec 46% de la consommation finale, devant le transport (30%) et l’industrie 20%.
Par ailleurs, le secteur de la construction, plus précisément de logements neufs, se présente comme l’un des principaux facteurs de l’artificialisation des sols, intensifiant ainsi le phénomène de l’érosion de la biodiversité.
Sur ces points, les auteurs du rapport « Habiter dans une société bas carbone », publié dans le cadre du plan de transformation de l’économie française (PTEF) proposé par le Shift Projet, identifient quatre principales pistes pour réduire les impacts du secteur :
Au-delà, le secteur du bâtiment est aussi un des principaux producteurs de déchets. C’est ce que montre l’étude de l’ADEME sur les flux de déchets en 2020, où la construction s’identifie encore comme le premier producteur de déchets avec 240 millions de tonnes, largement devant les déchets des entreprises (63 millions de tonnes) et ceux des ménages (39 millions de tonnes).
Afin d’accélérer la transition écologique du secteur, les pouvoirs publics ont mis en place des normes et règlementations qui devraient conduire à une mutation profonde du secteur et réduire sa pression environnementale. Quelles sont-elles ?
L’une de ces réglementations concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic donne des informations sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation énergétique et son impact au niveau des émissions de gaz à effets de serre. Il a été instauré en 2006 dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Il permet une classification des bâtiments en 7 catégories (étiquettes A à G). Les bâtiments classés F et G sont considérés comme des passoires énergétiques.
Le diagnostic est obligatoire lors de la vente ou la location d’un logement. Dans le cadre de la loi ELAN de 2018, le DPE a fait l’objet de modifications entrées en vigueur en Juillet 2021. Elles concernent notamment : la méthode de calcul, la lisibilité, mention des actions de rénovation à entreprendre, indicateur obligatoire sur la facture énergétique théorique. L’idée est désormais de faire du DPE un outil central dans la politique de rénovation énergétique des logements et bâtiments. Il est désormais opposable au bailleur.
Aussi, le décret 2021-19 de Janvier 2021 fixe à 450 kWh/m2 le seuil maximal de consommation d’énergie finale (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) pour un logement décent en France métropolitaine à partir du 1er Janvier 2023. Il est prévu d’interdire à la location les logements non décents. La loi « Climat et Résilience » d’Aout 2021 impose à partir de Septembre 2022 la réalisation d’un audit énergétique préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Cet audit contient des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique.
Une autre réglementation issue de la loi ELAN est entrée en application au 1er Janvier 2022. Il s’agit de la réglementation environnementale RE2020. Elle remplace la réglementation thermique RT2012 et affiche les ambitions suivantes :
Cette réglementation s’appliquera dans un premier temps aux constructions de maisons individuelles et logements collectifs. Dans un second temps, la réglementation concernera la construction de bureaux et de bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. Enfin, elle concernera dans un troisième temps les bâtiments tertiaires : hôtels, commerces, gymnases …
Sur la question des déchets, la responsabilité élargie du producteur pour le secteur du bâtiment (REP Bâtiment) voulue par la loi AGEC , entrée en vigueur au 1er Janvier 2022. Le principe est celui d’une contribution financière des acteurs du bâtiment pour le recyclage et le traitement des déchets qu’ils produisent. Cela conduit à la naissance d’éco-organisme tels que Valobat qui ont finalisé la proposition de solutions de collecte et de recyclage adaptées.
Concernant l’artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience prévoit une division par deux du rythme d’ici 2030. Elle vise l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. L’interdiction d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels et agricoles devient la norme.
On le voit, les enjeux environnementaux du secteur BTP sont importants et les mutations devront être profondes et rapides. Elles supposent la formation et la sensibilisation des acteurs à tous les niveaux de la chaine de valeur du secteur, un travail sur l’éco-conception des bâtiments, une utilisation accrue de matériaux bio-sourcés, un développement de la filière rénovation, un développement de l’expertise en analyse de cycle de vie et potentiellement une contraction du marché de la construction.
Vous êtes acteur du secteur et vous souhaitez sensibiliser vos équipes sur le sujet, définir votre stratégie au regard de ces nouveaux enjeux, adapter votre système de pilotage pour produire des indicateurs de performance environnementale, mettre en place une politique d’achat responsable, ou tout simplement mieux comprendre ces enjeux, contactez-nous !
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